CAN-SPAM Act: Un Guide de conformité pour votre Business

Vous utilisez l'emailing pour votre Business?  Oui bien sûr !

Le "CAN-SPAM Act", une loi qui régit les règles de l'email commercial, établit les exigences pour les courriels commerciaux, donne aux destinataires le droit de faire cesser les envois par courrier électronique de l'expéditeur et explique clairement les lourdes pénalités encourues pour les violations de ces règles.

Malgré son nom, la loi CAN-SPAM ne s'applique pas seulement aux envois en masse d'emails. Elle couvre tous les messages commerciaux quels qu'ils soient, définis comme “tout message email dont le but premier est la publicité commerciale (marketing) ou la promotion d'un produit ou d'un service commercial,” incluant même les emails qui font la promotion de contenus de sites Web. La loi ne fait pas exception aux emails "business-to-business" (B2B). Cela signifie que tout le courrier électronique - par exemple, même un message à d'anciens clients annonçant une nouvelle gamme de produits - doit respecter la loi.

Pour chaque email (et non campagne de plusieurs emails, chaque email!) qui violera la loi CAN-SPAM sera sujet à des pénalités pouvant aller jusqu'à US $16.000 aux USA, 1 million de $CAD pour les particuliers et 10 millions de $CAD pour les entreprises au Canada; alors la non conformité pourra coûter vraiment très très cher. Cependant, suivre les directives et respecter cette loi n'est pas compliqué. Voici un récapitulatif des principales exigences de la loi CAN-SPAM:

1. N'utilisez pas d'informations de header(en-tête) fausses ou trompeuses. Vos “De,” “A,” “Répondre à,” et les informations de cheminement(routage) – incluant l'origine du nom de domaine et de l'adresse électronique – doivent être précises et identifier la personne ou l'activité commerciale qui est aussi à  l'origine du message.
2. N'utilisez pas des titres de sujets trompeurs.  La ligne de sujet doit refléter précisément le contenu du message.
3. Identifier le message comme étant une annonce publicitaire. La loi vous donne une grande marge de manoeuvre dans la façon de faire cela, mais vous devez divulguer clairement et de façon significative que votre message est une publicité.
4. Dire aux destinataires où vous vous trouvez. Votre message doit inclure votre adresse postale valide. Cela peut être votre adresse actuelle, une boite postale de votre bureau de poste ou d'une agence commerciale privée, enregistrée à votre nom ou au nom de votre activité et avec une adresse email professionnelle valide.
5. Mettre en place un procédé d'inscription "Opt-In". Que vous proposiez une inscription sur votre liste avec un formulaire, un lien ou par tout autre moyen, assurez-vous que l'abonné pourra confirmer son inscription grâce à un 'lien de confirmation' qu'il devra cliquer pour confirmer son adhésion, qu'il aura reçu par email après un laps de temps relativement court suivant son inscription.
6. Dire aux destinataires comment se désabonner de vos futurs envois d'emails. Votre message doit inclure une explication claire et précise permettant au destinataire de savoir comment faire pour se désabonner de vos envois d'emails à l'avenir. Choisissez une manière facile, pour "une personne ordinaire", afin qu'elle puisse reconnaître, lire et comprendre comment se désabonner. Soyez créatif, mettez de la couleur et optez pour un bon emplacement pour en améliorer la clarté. Donnez une adresse électronique de désabonnement ou un lien Internet pour permettre facilement aux gens de vous communiquer leur choix. Vous pouvez créer un menu pour permettre à un destinataire de choisir ses préférences sur certains types de messages, mais vous devez y inclure l'option de désabonnement pour stopper tous les messages commercial de votre provenance. Assurez-vous que votre filtre de spam ne bloque pas cette procédure de demandes de désinscription de votre liste, afin que vous n'en ratiez aucunes...
7. Honorer les demandes de désinscription très rapidement. Quelque soit le mécanisme de désinscription que vous offrez, il doit pouvoir traiter la procédure des demandes de désabonnement au maximum 10 jours après que la personne ait formulé sa demande. Vous ne pouvez pas faire payer des frais, exiger au destinataire de vous donner des informations d'identité personnelle au-delà d'une adresse électronique, ou demander au destinataire de passer par une étape, par exemple visiter un site internet, pour accepter ou valider sa désinscription. Une fois que les gens vous ont dit qu'il ne voulaient plus recevoir de messages de votre part, vous ne pouvez pas vendre ou transférer leurs adresses électroniques, même dans un formulaire d'une liste de diffusion. La seule exception est que vous pouvez transférer les adresses à une entreprise que vous aviez embauché pour vous aider à être conforme avec la loi CAN-SPAM.
8. Contrôler ce que d'autres font en votre nom. La loi explique clairement que même si vous louez les services d'une autre entreprise pour traiter votre e-mail marketing, vous ne pouvez pas vous dégager de votre responsabilité légale de respecter la loi. Tant l'entreprise dont le produit est promu dans le message que l'entreprise qui envoie en réalité le message, elles sont reconnues toutes les deux légalement responsables et doivent respecter la loi.

 

Besoin de plus d'information? / Need more information?

For USA, please visit:  CAN-SPAM
Pour le Canada (Fr), La Loi canadienne anti-pourriel (LCAP) C-28 du 1^er juillet 2014, visitez ce lien svp:  http://combattrelepourriel.gc.ca/eic/site/030.nsf/fra/accueil
Pour l'Europe, visitez Le site de la CNIL, article RGPD

Note Importante:

Ne pensez pas que vous êtes hors d'atteinte si vous êtes dans un pays de la Communauté Européenne (comme la France...) ou ailleurs. Si vous expédiez des spams aux USA ou au Canada, vous pourrez être traduit devant une cour d'un de ces 2 pays sans problème. Attaquer un hébergeur internet ou un fournisseur d'accès internet, pour vous atteindre, est complètement possible. Et vous irez devant de gros ennuis, même si vous pensez ou savez que vous n'êtes pas solvable...
En attendant une loi définitive de la Communauté Européenne, renseignez-vous auprès de la loi en vigueur dans votre pays et, rappelez-vous, "nul n'est sensé ignorer la loi"...